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Politique de confidentialité

Version du 16 novembre 2026 · s'applique au site casus.expert, à l'app web de chaque bureau et aux apps Casus pour iPhone et Android.

En bref : ton bureau décide de ce qui entre dans ses dossiers, Casus le conserve pour lui. Nous ne vendons rien, n'affichons aucune publicité et ne suivons pas ton activité d'une app à l'autre.

Qui est responsable

Casus est édité par Julien Rahier, entreprise en personne physique exerçant sous le nom rahier.dev, Avenue des Casernes 58, 1040 Etterbeek, Belgique, numéro d'entreprise (BCE) 1043.164.823. Tu peux le joindre à support@casus.expert.

Pour le contenu des dossiers, c'est ton bureau d'expertise qui est responsable du traitement : il décide de ce qu'il y enregistre et combien de temps il le garde. rahier.dev le traite pour lui, comme sous-traitant, selon le contrat conclu avec chaque bureau.

Pour ton compte Casus, la mesure d'usage et les rapports de plantage des apps, rahier.dev est responsable du traitement.

Les données traitées

  • Ton compte : nom, e-mail de connexion, e-mail dans chaque bureau, mot de passe (jamais lisible, même par nous), second facteur, bureaux dont tu es membre et ton rôle dans chacun.
  • Le contenu des dossiers saisi par ton bureau : parties et assurés, adresses et lieux de sinistre, photos, documents, dictées et leurs transcriptions, rapports, messages et e-mails classés dans les dossiers.
  • Ta présence dans le bureau (« vu le … »), sauf si tu la caches dans tes réglages.
  • Ta position, seulement si tu la donnes sur le web pour calculer l'heure de départ d'une tournée ; elle n'est pas enregistrée. Les apps iPhone et Android ne demandent pas ta position.
  • La mesure d'usage de l'app web : les écrans ouverts et les actions, liés à ton compte, pour comprendre ce qui sert et ce qui coince.
  • Les rapports de plantage des apps : l'erreur, le modèle de téléphone et la version, sans e-mail ni identifiant de compte.

Pourquoi

Faire fonctionner Casus pour ton bureau : c'est l'exécution du contrat entre rahier.dev et le bureau, et, pour ton compte, l'exécution de ton usage du service. Sécuriser les accès, mesurer l'usage et corriger les erreurs : c'est notre intérêt légitime à fournir un service sûr et qui marche.

Nous ne vendons aucune donnée, n'affichons aucune publicité et ne suivons pas ton activité dans d'autres apps ou sites.

Où elles sont hébergées, et qui y a accès

Les données de Casus sont hébergées en Europe, chez Google Cloud (Firebase) : la base de données dans une région multiple de l'Union européenne, les fichiers, les dictées et les traitements du serveur en Belgique.

Quelques prestataires interviennent pour des tâches précises :

  • OpenAI, aux États-Unis, transcrit les dictées. Les enregistrements ne servent pas à entraîner ses modèles.
  • Anthropic, aux États-Unis, fait les analyses et les propositions de texte de l'assistant (Claude). Les échanges ne servent pas à entraîner ses modèles et sont effacés chez lui sous 30 jours.
  • Amazon Web Services, en Allemagne, envoie et reçoit les e-mails des adresses Casus des bureaux. Si ton bureau relie sa messagerie Microsoft 365, ses e-mails restent chez Microsoft et Casus n'en lit que ce qu'il classe dans les dossiers.
  • PostHog, en Europe, mesure l'usage de l'app web.
  • Google : la carte, les adresses et les temps de route (Google Maps), les notifications (Firebase Cloud Messaging) et les rapports de plantage des apps (Firebase Crashlytics). Apple et Google vérifient aussi que les apps sont authentiques (App Attest, Play Integrity).

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par le RGPD.

Combien de temps

  • Les dossiers : aussi longtemps que ton bureau le décide.
  • Ton compte : jusqu'à sa suppression.
  • Les sauvegardes : copies quotidiennes gardées 7 jours, copies hebdomadaires gardées 14 semaines ; un fichier supprimé reste récupérable 35 jours.
  • Les rapports de plantage : 90 jours.
  • Chez Anthropic : 30 jours au plus.

Tes droits

Tu peux demander l'accès à tes données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, t'y opposer et en demander la portabilité. Pour le contenu d'un dossier, adresse-toi à ton bureau ; pour ton compte, écris à support@casus.expert, nous répondons dans le mois.

Tu peux aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Supprimer ton compte

Dans l'app (Compte, puis Supprimer mon compte) ou par e-mail : la marche à suivre et ce qui est conservé sont sur la page Supprimer mon compte.

Changements

Chaque modification change la date de version en haut de cette page ; les bureaux sont prévenus des changements importants.